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1. INFORMATIONS JURIDIQUES

1.1

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du présent site Internet (FRANSCRIPTOR). En utilisant FRANSCRIPTOR, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales et toutes les autres conditions établies sur FRANSCRIPTOR. Cela s'applique particulièrement à la politique de confidentialité et singulièrement à la politique en matière de cookies. Ces Conditions peuvent être modifiées et mises à jour à tout temps.

1.2

Le simple fait que vous utilisez la plate-forme FRANSCRIPTOR, implique que vous acceptez les Conditions stipulées par lui.
Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation de la plate-forme FRANSCRIPTOR, NE L’UTILISEZ PAS.

1.3

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser FRANSCRIPTOR en tant que source d’informations pour créer votre propre contenu, cela porterait atteinte à nos droits. Nous poursuivrons quelleconque copie ou utilisation de notre contenu d’une manière non autorisée par nous, et pour tout usage autre que personnel et non commercial.

1.4

Vous ne pouvez utiliser FRANSCRIPTOR que pour votre usage personnel et commercial, d'un point de vu commercial suivant les règles stipulées par la plate-forme FRANSCRIPTOR, voir ci-desous.

1.5

Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou les publicités de tierces parties disponibles sur la plate-forme FRANSCRIPTOR.

1.6

Nous nous réservons le droit, de changer, de modifier, d'ajouter et de supprimer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de la modification des Conditions d’utilisation. La poursuite de l'utilisation de la plate-forme FRANSCRIPTOR après toute modification signifiera que vous acceptez ces changements.

1.7

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout autre procédé manuel, pour suivre ou obtenir tout contenu de la plate-forme FRANSCRIPTOR.
Il est strictement interdit de quelque manière que ce soit de reproduire la présentation du site FRANSCRIPTOR ou de tout contenu. Egalement, il strictement interdit de contourner la structure de navigation du site FRANSCRIPTOR pour obtenir ou tenter d’obtenir du contenu, des documents ou des informations par tout autre moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition sur le site FRANSCRIPTOR.
Nous nous réservons le droit de contrôler et de bloquer toute activité de la sorte.

1.8

Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie ou fonctionnalité du site FRANSCRIPTOR en piratant, en cherchant à extraire des mots de passe ou en recourant à tout autre moyen illégitime. Cette règle est non seulement valable pour le site FRANSCRIPTOR mais aussi, à ses systèmes, à ses réseaux, à ses serveurs et à ses services proposés.
Vous vous engagez à ne pas essayer d'usurper ni l'identifiant, ni le mot de passe d'un autre utlisateur du site FRANSCRIPTOR. Vous n'êtes pas autorisé à tenter l'accès au site FRANSCRIPTOR avec un autre identifiant que le vôtre, ni de bloquer temporairement un compte par l'essai de plusieurs tentatives d'accès avec cet identifiant.

1.9

Il est strictement interdit de faire obstacle aux mesures de sécurité ou d'authentification de la plate-forme FRANSCRIPTOR.

1.10

Vous vous engagez à faire tout votre possible pour limiter la charge sur l'infrastructure du site FRANSCRIPTOR, de son système et de son réseau. Vous vous engaez à faire une utilisation du site qui n'impose pas une charge déraisonnable ou disproportionnée, tout en gardant une qualité optimale dans les documents que vous déposez sur la plate-forme FRANSCRIPTOR.

1.11

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la plate-forme FRANSCRIPTOR ou l’accès d’un quelconque autre Utilisateur du site FRANSCRIPTOR.

1.12

Vous n’êtes pas autorisé à sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site FRANSCRIPTOR, ni de son système, ni de son réseau.

1.13

Vous n’êtes pas autorisé à falsifier les renseignements, les informations, les intitulés des livres que vous déposez sur la plate-forme FRANSCRIPTOR.
Vous devrez être le plus précis possible concernant les informations des livres que vous administrez.

1.14

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site FRANSCRIPTOR ou tout contenu pour tout motif illégal ou interdit par les présentes Conditions d’utilisation ou par la loi.

1.15

Vous vous engagez à toujours traiter les autres Utilisateurs avec respect.

1.16

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement du site FRANSCRIPTOR ou à l’accès au site, ou à toute partie du site, pour quelque motif que ce soit.
Nous avons pleinement le droit de modifier ou changer le site, ou toute partie du site.
Nous pouvons interrompre le fonctionnement du site, ou toute partie du site, dans la mesure nécessaire pour exécuter des opérations de maintenance périodique ou exceptionnelle, ainsi que des mises à jour.

1.17

Dans l’éventualité d’un différend ou litige entre vous et la plate-forme FRANSCRIPTOR, lié à l'utilisation du site, les parties s’efforceront de résoudre le différend par le dialogue et la négociation. Si le différent n'est pas résolu dans un délai raisonnable, qui n'excédera pas 45 jours, chacune des parties peut soumettre le différend à une médiation. Si le différent n'est pas résolu par la médiation, les parties seront libres de faire valoir leurs droits devant la justice.

1.18

Vous acceptez que tous les litiges soient régies par la loi française, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux compétents français.

2. Contenu sur le site FRANSCRIPTOR

2.1

Vous vous engagez à ne pas publier sur le site FRANSCRIPTOR de contenu diffamatoire, menaçant, obscène, malfaisant, pornographique ou illégal qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit à nos droits ou aux droits de tierces parties ou causerait des troubles ou des désagréments.

2.2

Vous vous engagez à ne pas exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou autrement choquantes.

2.3

Vous vous engagez à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle, le droit à la confidentialité ou au respect de la vie privée.

2.4

Vous vous engagez à publier ou à mettre à disposition sur le site FRANSCRIPTOR des contenus dont vous êtes le propriétaire ou que vous êtes formellement autorisé à publier ou mettre à disposition par leur propriétaire ou dont vous avez la jouissance tout simplement.

2.5

Vous vous engagez à ne pas copier, télécharger, reproduire, republier, imiter ou transmettre toute information sur le site FRANSCRIPTOR, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour votre usage personnel.

2.6

L’ensemble du contenu que nous publions est détenu ou contrôlé par nous, ou nous est accordé sous licence, et est protégé par la loi, le droit d’auteur, le droit des brevets et le droit des marques, et par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois.
Si vous avez connaissance d’une telle utilisation commerciale non autorisée de notre contenu, vous pouvez nous le signaler par courrier électronique.

2.7

Hormis mesures formellements stipulées dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site FRANSCRIPTOR ni aucun élément de contenu ne peut être copié, reproduit, republié, utilisé en tant que source de nouvelles, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit vers tout autre ordinateur, serveur, site Internet ou autre support pour publication, distribution ou pour toute entreprise ou exploitation commerciale, sans consentement préalable formellement exprimé par écrit de notre part.

2.8

En publiant du contenu sur la plate-forme FRANSCRIPTOR, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle applicables et libre de droits pour utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire votre contenu déposé sur le site FRANSCRIPTOR.

2.9

Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus qui sont publiés sur le site FRANSCRIPTOR par ses utilisateurs et les annonceurs. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus.

2.10

Nous déclinons toute responsabilité sur les données et informations déposées sur le site FRANSCRIPTOR, à leur exactitude, à leur tenue à jour et à leur fiabilité.
De même, nous déclinons toute responsabilité sur les affirmations, conseils et opinions réalisés par les Utilisateurs. Si vous avez une réclamation découlant de ces actions d’un autre Utilisateur, vous acceptez de la faire valoir contre cet Utilisateur et non contre nous.

2.11

Nous nous réservons le droit de contrôler toutes les données et informations déposées sur la plate-forme FRANSCRIPTOR. Nous nous octroyons le droit de les commenter, modifier, refuser, ou supprimer tout contenu.

3. Compte utilisateur

3.1

Certaines fonctions ou certains services proposés sur le site FRANSCRIPTOR peuvent nécessiter votre inscription avec l'établissement d’un identifiant et d’un mot de passe d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos données personnelles d’inscription, notamment de votre mot de passe.
De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont effectuées avec vos données d’inscription. Vous devez donc veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces informations. Pour ces raisons, nous vous conseillons de ne pas prêter votre compte à un tiers, ni d'emprunter le compte d'un tiers.
Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe (compte personnel).

3.2

Dans les conditions et limites prévues par la loi, vous pouvez être tenu responsable pour les pertes encourues par nous ou par un autre utilisateur, imputables à l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre identifiant, mot de passe ou compte en raison de votre défaillance à veiller à la confidentialité et à la sécurité des données de votre compte.

3.3

Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un tiers sans le consentement formel du titulaire de cet identifiant ou mot de passe (compte).

3.4

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice découlant de votre non-respect de ces obligations.

3.5

Vous reconnaissez que nous pouvons, sans préavis, mettre fin ou bloquer à votre accès au site, pour les motifs suivants : demande émanant d’institutions chargées de l’application de la loi ou autres autorités, demande de votre part de la suppression de compte, interruption ou modification substantielle du site ou de tout service proposé, problèmes techniques inattendus, si nous déterminons que vous avez commis une infraction, vous n’êtes pas en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

4. Sites, partenaires, annonceurs et revendeurs tiers

4.1

La plate-forme FRANSCRIPTOR peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers indépendants. Ces sites tiers sont proposés certains par commodité pour nos Utilisateurs, d'autres pour des raisons commerciales. Nous ne contrôlons pas les sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers ni de leur contenu.

4.2

Toutes les transactions entre vous et des annonceurs ou commerçants tiers trouvés sur le site FRANSCRIPTOR ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris le paiement et la livraison de produits ou services, et les modalités, conditions, garanties ou affirmations associées à ces transactions, sont conclues entre vous et l’annonceur ou commerçant en question. Nous ne sommes donc pas responsables d’une quelconque perte ou d’un quelconque préjudice encouru en conséquence de ces transactions ni des cookies que les annonceurs peuvent placer sur votre ordinateur.

5. Utilisation commerciale de FRANSCRIPTOR

5.1

Veillez à ce que le contenu di site ne soit pas utilisé d’une quelconque manière non expressément autorisée par nous. Si vous êtes un utilisateur commercial, vous consentez à ce que nous contrôlions vos services pour veiller à ce que vous soyez en stricte conformité avec nos Conditions d’utilisation.

5.2

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables à votre égard pour toute perte de bénéfices, d'interruption commerciale, de perte de clientèle ou de réputation, ou pour tout dommage indirect, même si nous avons été avertis de la probabilité des dommages.

6. Données personnelles

6.1

Nous ne communiquerons aucune données personnelle que nous détenons à votre sujet.
Nous ne communiquerons votre adresse email d'aucune manière, pour quelleque raison que ce soit et ceci pour les mailings commerciaux inclus.
Nous nous réservons le droit d'émettre des liens commerciaux, des suggestions et des recommendations aux utilisateurs de la plate-forme FRANSCRIPTOR. Même si certains de ces emails commerciaux pourront venir de certains de nos partenaires, ils n'auront pas connaissance des adresses emails ni à vos données personnelles.

6.2

Nous nous réservons le droit de communiquer toute information que nous détenons à votre sujet, y compris votre identité, si cette communication est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation de la plate-forme FRANSCRIPTOR.
Nous pouvons divulguer l'intégralité des données personnelles dans le but d’identifier pour poursuivre en justice quelqu’un qui est susceptible de porter atteinte aux droits ou à la propriété nous concernant, les visiteurs, les utilisateurs, les clients ou les annonceurs de la plate-forme.

6.3

Nous nous réservons le droit de communiquer à tout moment toute information que nous jugeons nécessaire pour nous conformer à une loi ou legislation en vigueur, procédure judiciaire ou demande d’une autorité compétente. Nous pouvons également communiquer vos informations dès lors que cette communication est exigée par la loi, notamment le partage des informations avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la lutte contre la fraude.

6.4

Vous acceptez que nous soyons autorisés à conserver toute transmission ou communication vous concernant. Nous pouvons communiquer ces données si la loi l’exige ou si ces données sont nécessaires pour nous conformer à une procédure légale, pour faire appliquer les présentes Conditions, pour répondre à des réclamations arguant que ces données constituent une atteinte aux droits de tiers, ou pour protéger les droits et la propriété nous concernant, de nos employés, des Utilisateurs et visiteurs du site.

6.5

Nous nous conformerons à l’ensemble des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles que nous recueillons à votre sujet.

7. Les tarifs de FRANSCRIPTOR

7.1 Pour le traitement de texte (transcription, correction, traduction, etc.)

Sur la plate-forme FRANSCRIPTOR vous pouvez parfaitement demander un travail collaboratif bénévole, pour le traitement d'un texte gratuitement.

Dans le cas où vous proposez un prix à la page pour le traitement d'un texte la répartition de la somme est comme suit :

60% Pour le transcripteur qui prend en charge le traitement du texte. 0.60 [$|€] / 1 [$|€]

20% Pour le correcteur ou superviseur de la qualité du traitement du texte. 0.20 [$|€] / 1 [$|€]

20% Pour la plate-forme FRANSCRIPTOR. 0.20 [$|€] / 1 [$|€]

ATTENTION la plate-forme FRANSCRIPTOR utilise Paypal pour ses paiements et versements des sommes dues. Paypal peut appliquer des commissions lors de ces paiements. Pour cette raison, les paiements pour les traitements des textes seront faits après avoir cumulé la somme de 50 [$|€]

7.2 Pour la vente de livres au format numérique.

Sur la plate-forme FRANSCRIPTOR vous pouvez numériser et vendre vos livres au format numérique.
Soit votre livre et déjà au format numérique, dans ce cas, vous pouvez le déposer directement sur la plate-forme FRANSCRIPTOR soit, vous possédez un livre au format papier que vous souhaitez convertir au format numérique pour le vendre dans ce format sur la plate-forme, dans ce cas, nous pouvons numériser votre livre, le déposer sur la plate-forme au format numérique pour la vente dans ce format et vous rendre votre livre ou le mettre en vente au format papier. Des coûts en sus s'appliquent en cas de numérisation du livre.

Pour la vente de livres numériques la commission s'élève à 25% du prix de vente du livre.

Cette commission est retenue lors de la vente au prix payé par l'acheteur : pour un prix de vente de 10 [$|€], le vendeur reçoit la somme de 7.5 [$|€] et la plate-forme FRANSCRIPTOR retient 2.5 [$|€] de commission lors du versement au vendeur.

7.3 Pour la vente de livres au format papier.

N'oubliez pas qu'avec la plate-forme FRANSCRIPTOR, vous pouvez vendre vos livres tant au format numérique qu'au format papier.

Pour la vente de livres au format papier, vous avez le choix entre deux possibilités :

- La première, vous prennez en charge la vente de vos livres c'est à dire, vous repondez aux échanges avec les potentiels acheteurs, vous expédiez les livre aux acheteurs au moments des ventes.

- La deuxième possibilité est de nous confier vos livres pour leurs vente. Vous nous envoyez vos livres, nous les stockons dans un lieu séurisé et nous prennons en charge leurs vente, les échanges avec les acheteurs et l'expédition des livres.

[NOTE] Pendant la détention des livres, nous pouvons les numériser à votre demande dans ce cas, la numérisation sera payante.

[NOTE] Par contre, cela peut arriver que la plate-forme FRANSCRIPTOR décide de numériser des livres, avec l'aval du propriétaire, pour leurs beauté ou pour leurs intérêt intellectuel dans ce cas, la plate-forme FRANSCRIPTOR prendra en charge les coûts de la numérisation des livres.

Pour la vente de livres au format papier vendus par vos soins, la commission s'élève à 5% du prix de vente du livre.

Pour la vente de livres au format papier stockés et vendus par nos soins, la commission s'élève à 25% du prix de vente du livre.

Cette commission est retenue lors de la vente au prix payé par l'acheteur : pour un prix de vente de 10 [$|€], le vendeur reçoit la somme de 9.5/7.5 [$|€] et la plate-forme FRANSCRIPTOR retient 0.5/2.5 [$|€] de commission lors du versement au vendeur.

7.4 Partenariat bouquinistes. Droits et redevance de la copie numérique d'un livre.

Quand un bouquiniste vend un livre ancien au format papier, suite à la vente, le vendeur ne conserve aucun droit sur le livre qu'il a vendu, à partir de là, l'acheteur acquiert tous les droits lors l'achat du livre.

Par contre, quand le bouquiniste est à l'origine de la copie numérique à partir du format papier d'un livre, il crée des droits et une redevance sur la copie numérique du livre. Une fois la copie numérique déposée sur FRANSCRIPPTOR, le bouquiniste encaissera une grande partie des revenus dégagés pour la vente de chaque copie numérique.

Ensuite, quand le bouquiniste vend un livre ancien, à partir duquel il a créé et commercialise la copie numérique, il peut céder tout ou une partie des droits et de la redevance de la copie numérique à l'acheteur du livre au format papier.

[IMPORTANT] Droits et redevance inhérentes à la version numérique d'un livre ancien.

La plate-forme FRANSCRIPTOR offre la possibilité aux bouquinistes de garder ou de céder tout ou une partie des droits et de la redevance sur les versions numériques des livres anciens qui ont numérisés et mis en vente sur FRANSCRIPTOR.
Les bouquinistes, s'ils le désirent, peuvent joindre cette valeur ajoutée à la vente ou pour inciter à la vente de livres au format papier.

Repartition de la redevance préconisée par FRANSCRIPTOR

Si le vendeur le souhaite, il peut céder avec la vente de livres au format papier une partie ou la totalité des droits et de la redevance aux acheteurs.
Ceci ouvre des droits et une redevance aux nouveaux propriétaires (acheteurs) lors de l'achat de la version papier utilisée pour la création de la copie numérique.
C'est à dire, le bouquiniste peut conserver pour toujours les droits et les redevances pour la création de la version numérique du livre (50% de la valeur de chaque vente). A cela s'ajoute (25%) des droits et de la redevance pendant qu'il est en possession du livre physiquement au format papier. Lors de la vente d'un livre, le bouquiniste cédera ou non avec lui un pourcentage des droits et de la redevance afférents à la propriété du livre au format papier. A partir de cette instant, le nouveau acquereur obtient des droit et une redevance sur les nouvelles ventes de la versions numérique du livre.

Répartition des droits et des redevances préconisée par FRANSCRIPTOR afférents à la version numérique des livres anciens :

50% Pour la personne ou l'entité qui a commandé ou réaliser la création et a commercialisé la version numérique du livre. 0.50 [$|€] / 1 [$|€]

25% Pour le (nouveau) propriétaire (acquereur) du livre physique au format papier. 0.25 [$|€] / 1 [$|€]

25% Pour la plate-forme FRANSCRIPTOR. 0.25 [$|€] / 1 [$|€]

ATTENTION la plate-forme FRANSCRIPTOR utilise Paypal pour ses paiements et versements des sommes dues. Des commissions peuvent être appliquées par PayPal lors de ces paiements. Pour cette raison, les paiements seront faits après avoir cumulé la somme de 50 [$|€]

Version

Version des termes : 1.2

Dernière mise à jour : 2 avril 2022

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